Avis de confidentialité – Canada



Avis de confidentialité – Canada

Dernière mise à jour : 28 février 2024

À propos de cet avis

Cet avis vient compléter (mais pas remplacer) la politique de confidentialité générale fournie par Simple link network Malta Limited dba Simple link network Ltd. («Société») et ses sociétés affiliées.

Champ d’application et applicabilité

Le présent avis s’applique aux personnes concernées résidant au Canada. Il a été rédigé de manière à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ainsi qu’à la Loi québécoise modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, également connue sous le nom de Loi 25 (« Loi 25").

Termes et définitions

Tous les termes définis dans la politique de confidentialité ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis. Tous les termes utilisés dans le présent avis canadien qui ne sont pas définis auront la signification que nous leur donnons dans la politique de confidentialité ou d’autres ententes.

Collecte de renseignements personnels.

Tel que décrit dans notre politique de confidentialité, nous collections des données vous concernant dans les catégories suivantes :

  • Identifiants (en ligne et physiques)
  • Activité en ligne et réseau
  • Données relatives à l’appareil utilisé
  • Données relatives à l’utilisation
  • Renseignements sur paiements et la facturation
  • Données marketing et publicitaires
  • Données relatives au soutien à la clientèle et à la relation client

Pour en savoir plus sur les éléments de chaque catégorie, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Utilisation de renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous fournir des produits et services
  • Communiquer avec vous au sujet de vos commandes et expéditions
  • Améliorer nos produits et services
  • Personnaliser votre expérience sur notre site Web
  • Vous envoyer des communications marketing

Conservation et destruction des renseignements personnels

Dans notre politique de confidentialité générale, nous expliquons le calendrier des délais de conservation de chaque renseignement personnel que nous collectons. En règle générale, nos politiques de conservation des données sont les suivantes :

  • Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour servir aux fins auxquelles ils ont été collectés.
  • Nous conservons les renseignements personnels au-delà de ces délais lorsque la législation applicable nous y oblige (par exemple, en matière de fiscalité, de droit du travail, etc.).
  • Nous pouvons conserver des renseignements personnels pendant des délais plus longs lorsque nous souhaitons développer et améliorer nos produits et services au fil du temps. En fonction de la nature, du type et de la portée de ces renseignements, nous pouvons recourir à des mesures de pseudo-anonymisation pour permettre une période de conservation plus longue de ces renseignements.
  • Les informations relatives aux comptes et aux abonnements sont conservées jusqu’à ce qu’une demande de suppression valide et vérifiée soit traitée.
  • Sous réserve d’exemptions, nous supprimons les renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
    • Demande de suppression valide et vérifiable
    • Les renseignements ne sont plus nécessaires pour servir aux fins auxquelles ils ont été obtenus ou pour se conformer à des exigences légales
    • Si nous découvrons que les renseignements ont été traités de manière contraire à la loi (par exemple, lorsqu’il s’agit de mineurs ou lorsqu’un consentement valable n’a pas été obtenu).

Tiers et transferts de données

Dans le cadre des opérations mondiales de Simple link network Ltd., nous partageons des données avec des tiers, comme cela est décrit dans notre politique de confidentialité générale. Ceci inclut des parties résidant en dehors du Québec et/ou du Canada. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels sont les suivantes. Vous avez le droit de demander à connaître le nom d’un tiers donné ou les noms regroupés dans chaque catégorie.

  • Sociétés affiliées de Simple link network Ltd. (telles que les filiales et les sociétés mères)
  • Fournisseurs de services d’hébergement et de stockage (tels que Microsoft, Google et Amazon Web Services)
  • Fournisseurs de services d’analyse, de veille stratégique et de statistiques (tels que Google Analytics)
  • Fournisseurs de services d’assistance et services à la clientèle (tels que ZenDesk)
  • Fournisseurs de services de conformité (tels que OneTrust)
  • Prestataires en gestion des relations clients et listes de diffusion (tels que SendGrid)
  • Solutions de facturation et de paiement (telles que Moneris, Nuvei, Credorax, Adyen, PayPal)
  • Partenaires technologiques intégrés à nos produits ou sites Web (tels que Acutrack, CyberSource, Kount et d’autres fonctions)
  • Sociétés nous appuyant sur des dossiers particuliers (prévention des fraudes ou enquête sur fraudes)

Pour en savoir plus sur les données pouvant être communiquées à des tiers, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou contacter notre DPO at [email protected].

Vos droits

Sous réserve de certaines exemptions prévues par la loi, vous pouvez demander à exercer un ou plusieurs des droits suivants.

  • Droit d’être informé
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Nous essayerons de répondre à toutes les demandes légitimes sous 30 jours. Parfois, notre réponse peut arriver plus d’un mois après l’envoi de votre demande, surtout si cette dernière est particulièrement complexe ou si elle se compose de plusieurs demandes. Si tel est le cas, nous vous en aviserons.

    Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, nous préférons la recevoir d’abord par courriel à l’adresse [email protected]. Toutefois, vous pouvez également déposer votre réclamation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou, le cas échéant, auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec.

    Mesures de sécurité.

    Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, communication ou destruction non autorisés. Nous partageons vos renseignements personnels uniquement avec les tiers nécessaires à la prestation de nos produits et services, et nous exigeons que ces tiers adhèrent également aux mêmes normes relatives à la confidentialité que nous.

    Rôles et responsabilités

    • Pour toute question relative à la confidentialité et à la gouvernance des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (RPD) à l’adresse suivante : [email protected].
    • Pour toute question relative à la sécurité des données, veuillez contacter notre RPD à l’adresse électronique ci-dessus ou notre responsable de la sécurité des données à l’adresse suivante : [email protected].

    Renseignements supplémentaires.

    Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou des inquiétudes concernant cette politique ou le respect de la Société concernant cette politique, veuillez contacter notre agent ou agente à la protection de la vie privée à l’aide des coordonnées suivantes :

    Simple link network Ltd.

    28, Triq Hal Dwieli, Sliema, Zebbug ZBG 3250, Malta.

    [email protected]